Informations
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site, de l'application web et des différents services proposés sous la marque Le Cercle 2030, ci-après désignés ensemble le « Service » ou « Le Cercle 2030 ».
Le Cercle 2030 est une communauté professionnelle destinée principalement aux dirigeants, entrepreneurs et décideurs économiques.
Le Service propose notamment des contenus éditoriaux, des ressources professionnelles, des études, des outils, des vidéos, un espace membre, un annuaire professionnel pour certaines catégories de membres, des fonctionnalités d'interaction entre membres ainsi que différents contenus et services destinés à favoriser l'information, la réflexion, les échanges et le développement professionnel de ses utilisateurs.
Le Service est édité et exploité par :
SINEOS CONSULTING, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 495 062 788 R.C.S. Angers, dont le siège social est situé :
3 rue de Plaisance
49000 Angers
France
SIREN : 495 062 788
SIRET du siège : 495 062 788 00031
Contact : contact@lecercle2030.fr
Le Cercle 2030 est une marque créée par OpinionWay et SINEOS CONSULTING.
SINEOS CONSULTING est ci-après désignée « l'Éditeur ».
2. Définitions
Au sens des présentes CGU :
« Application » ou « Service » désigne l'ensemble constitué par le site Le Cercle 2030, son application web, sa version installable PWA et les espaces accessibles aux Membres.
« Visiteur » désigne toute personne consultant une partie accessible du Service sans être authentifiée.
« Membre » désigne une personne disposant d'un Compte permettant d'accéder à tout ou partie des fonctionnalités réservées du Cercle 2030.
« Membre Premium » désigne un Membre bénéficiant de droits d'accès supplémentaires, notamment à l'annuaire professionnel et, le cas échéant, à certains contenus, ressources ou services spécifiques.
« Compte » désigne l'espace personnel permettant à un Membre de s'identifier et d'accéder aux fonctionnalités correspondant à son niveau d'accès.
« Modérateur » désigne un utilisateur disposant de droits spécifiques lui permettant notamment d'accéder aux outils de modération ou à certaines statistiques de fonctionnement du Service.
« Contenu » désigne notamment les articles, textes, illustrations, photographies, vidéos, documents, études, fichiers PDF, tableaux, ressources et autres informations accessibles par l'intermédiaire du Service.
« Contribution » désigne tout contenu publié par un Membre, notamment un commentaire ou toute autre participation rendue possible par le Service.
« Partenaire » désigne une entreprise, organisation ou institution présentée comme partenaire du Cercle 2030 et pouvant disposer d'un espace dédié ou de contenus associés.
3. Acceptation des CGU
L'accès à certaines fonctionnalités du Cercle 2030 nécessite la création ou l'activation d'un Compte.
Lors de son inscription ou de sa première connexion, le Membre est invité à prendre connaissance des présentes CGU et à les accepter expressément.
Cette acceptation matérialise l'accord entre le Membre et SINEOS CONSULTING concernant l'utilisation du Service.
Toute personne refusant les présentes CGU ne peut utiliser les fonctionnalités nécessitant un Compte.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Service.
En cas d'évolution substantielle des présentes CGU, SINEOS CONSULTING pourra demander aux Membres d'en prendre connaissance et, lorsque cela est nécessaire, de les accepter à nouveau.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Cercle 2030, accessible depuis le Service.
4. Conditions d'accès et création du Compte
Le Cercle 2030 est principalement destiné à un public professionnel.
L'inscription nécessite la communication des informations demandées lors du processus d'inscription ou d'invitation.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et sincères et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
Un Compte est personnel et ne peut être utilisé par une autre personne.
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
Il doit informer sans délai SINEOS CONSULTING s'il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son Compte.
Le Service permet notamment :
- la connexion par identifiant et mot de passe ;
- la réinitialisation du mot de passe ;
- l'accès au Compte au moyen d'un lien sécurisé ou d'un jeton temporaire lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- la gestion de certaines informations associées au profil.
SINEOS CONSULTING pourra mettre en œuvre toute mesure raisonnablement nécessaire à la sécurisation des Comptes.
5. Niveaux d'accès
L'accès aux fonctionnalités peut différer en fonction du statut du Membre.
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent notamment être réservés aux Membres Premium.
L'accès à l'annuaire des Membres est notamment réservé aux Membres disposant du niveau d'accès requis.
La liste exacte des fonctionnalités associées à chaque formule ou niveau d'accès peut évoluer.
Lorsque l'accès Premium fait l'objet d'une prestation payante, les conditions tarifaires, modalités de paiement et éventuelles conditions particulières applicables sont précisées au moment de la souscription.
6. Description des Services
6.1. Contenus éditoriaux
Le Cercle 2030 permet notamment de consulter :
- des articles ;
- des dossiers thématiques ;
- des actualités ;
- des analyses et décryptages ;
- des vidéos ;
- des études et documents PDF ;
- des ressources professionnelles ;
- une boîte à outils ;
- des contenus proposés ou réalisés avec des Partenaires ;
- des contenus regroupés par catégorie ou thématique.
Certains contenus peuvent être librement accessibles tandis que d'autres peuvent nécessiter une authentification ou un niveau d'accès spécifique.
Un article réservé peut notamment n'être accessible que sous forme d'aperçu aux personnes ne disposant pas des droits nécessaires.
6.2. Recherche
Le Service propose des fonctionnalités permettant de rechercher ou filtrer les contenus disponibles.
6.3. Tableau de bord « Mon Cercle »
L'espace membre peut notamment donner accès à un tableau de bord présentant :
- des informations sur l'activité récente du Cercle ;
- des chiffres et indicateurs ;
- les contenus mis en avant ;
- des actualités ou rendez-vous ;
- des articles recommandés ;
- l'arrivée de nouveaux Membres ;
- les Partenaires du Cercle ;
- des services ou informations sélectionnés par l'Éditeur.
La composition de ce tableau de bord peut évoluer.
6.4. Profil du Membre
Le Membre peut disposer d'un profil professionnel comprenant tout ou partie des informations qu'il a communiquées ou qu'il a choisi de rendre visibles.
Le Compte peut également permettre au Membre de renseigner certaines priorités ou centres d'intérêt professionnels parmi des choix proposés par le Service.
6.5. Annuaire professionnel
Certains Membres, notamment les Membres Premium, peuvent accéder à un annuaire professionnel.
L'annuaire peut permettre la recherche de Membres à partir de critères tels que :
- le nom ;
- l'entreprise ;
- le secteur d'activité ;
- la taille de l'entreprise ;
- certaines thématiques ou priorités professionnelles.
Les informations visibles dans l'annuaire sont limitées aux informations prévues à cet effet par le Service.
L'utilisation de l'annuaire est exclusivement destinée à favoriser les relations et échanges professionnels entre Membres du Cercle 2030.
Il est notamment interdit :
- d'extraire massivement les données de l'annuaire ;
- de constituer une base de données externe à partir de celui-ci ;
- de revendre, céder ou transmettre les coordonnées des Membres ;
- de procéder à du démarchage massif ou automatisé ;
- d'utiliser des robots ou logiciels d'extraction de données ;
- d'utiliser les informations accessibles à des fins étrangères à l'objet professionnel du Cercle.
6.6. Interactions entre Membres
Lorsque ces fonctionnalités sont activées, un Membre peut notamment :
- aimer un article ;
- publier un commentaire ;
- participer aux échanges disponibles ;
- partager un article au moyen des fonctionnalités prévues par le Service.
Les commentaires sont susceptibles de faire l'objet d'une modération a posteriori.
6.7. Partenaires
Le Service peut présenter les Partenaires du Cercle 2030 au moyen de pages dédiées comportant notamment leur identité visuelle, leur présentation ainsi que les contenus auxquels ils sont associés.
La présence d'un Partenaire sur le Service ne signifie pas que SINEOS CONSULTING garantit les produits, services, conseils ou prestations proposés par celui-ci.
6.8. Service éditorial « Intelligence Augmentée »
L'adhésion au Cercle 2030 comprend un service éditorial diffusé notamment par courrier électronique au travers de la newsletter Intelligence Augmentée.
Cette newsletter constitue l'un des services d'information et de contenus proposés aux Membres du Cercle 2030.
Elle peut notamment contenir des analyses, articles, décryptages, informations relatives aux transformations économiques, technologiques, commerciales, organisationnelles ou managériales, ainsi que des actualités et contenus éditoriaux en relation avec les thématiques du Cercle 2030.
Elle n'a pas pour objet principal l'envoi de prospection commerciale pour le compte de tiers.
L'adresse électronique associée au Compte peut ainsi être utilisée pour fournir ce service éditorial, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le Membre dispose d'un mécanisme lui permettant de se désabonner de certaines communications éditoriales, l'utilisation de celui-ci n'entraîne pas automatiquement la suppression de son Compte au Cercle 2030.
Les communications strictement nécessaires au fonctionnement du Compte, à la sécurité, à la gestion de l'adhésion ou à l'exécution du Service peuvent continuer à être adressées au Membre tant que son Compte demeure actif.
6.9. Installation PWA
Le Cercle 2030 peut être installé sur l'écran d'accueil d'un appareil compatible sous la forme d'une application web progressive, dite PWA.
Cette installation n'entraîne pas la création d'un logiciel autonome distinct du Service en ligne.
Les fonctionnalités disponibles peuvent dépendre du navigateur, du système d'exploitation et des capacités de l'appareil utilisé.
6.10. Apparence du Service
Le Service peut proposer différents modes d'affichage ou habillages graphiques.
Le choix d'apparence peut être enregistré localement sur l'appareil ou dans le navigateur utilisé afin de conserver la préférence du Membre.
7. Disponibilité et évolution du Service
SINEOS CONSULTING met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Cercle 2030.
L'accès au Service peut cependant être temporairement interrompu, notamment en raison :
- d'une opération de maintenance ;
- d'une mise à jour ;
- d'un problème technique ;
- d'un incident de sécurité ;
- d'une panne affectant un prestataire ;
- d'un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de SINEOS CONSULTING.
Aucune disponibilité permanente ou sans erreur ne peut être garantie.
Les fonctionnalités, contenus, interfaces et modalités de fonctionnement du Service peuvent évoluer.
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées lorsque cette évolution n'altère pas de manière substantielle les droits essentiels des Membres.
8. Obligations des Membres
Chaque Membre s'engage à utiliser Le Cercle 2030 de manière loyale, professionnelle et conforme à sa finalité.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser une fausse identité ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de communiquer intentionnellement de fausses informations ;
- d'accéder frauduleusement au Compte d'un autre utilisateur ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ;
- de tenter de perturber ou d'endommager le Service ;
- d'extraire ou aspirer automatiquement les données du Service ;
- d'utiliser des robots, scripts ou logiciels dans le but de collecter massivement des contenus ou données ;
- de publier des contenus illicites ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le Service à des fins frauduleuses.
Les Contributions ne doivent notamment pas contenir de propos ou contenus :
- diffamatoires ou injurieux ;
- menaçants ;
- discriminatoires ;
- haineux ;
- manifestement mensongers lorsqu'ils portent préjudice à autrui ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- contraires à l'ordre public ou à la réglementation applicable ;
- contenant des logiciels malveillants ou des éléments destinés à compromettre la sécurité du Service.
Le Membre s'engage également à ne pas publier d'informations confidentielles appartenant à un tiers lorsqu'il ne dispose pas du droit de les divulguer.
9. Contributions et modération
Les Membres demeurent responsables des Contributions qu'ils publient.
Les Contributions ne font pas nécessairement l'objet d'un contrôle préalable avant leur publication.
SINEOS CONSULTING peut toutefois modérer, masquer ou supprimer une Contribution lorsqu'elle estime notamment qu'elle :
- contrevient aux présentes CGU ;
- est manifestement illicite ;
- porte atteinte aux droits d'un tiers ;
- perturbe les échanges au sein de la communauté ;
- constitue du spam ou du démarchage abusif ;
- présente un risque pour la sécurité du Service.
Certains utilisateurs disposant du rôle de Modérateur peuvent intervenir dans ce cadre.
Une Contribution supprimée peut être conservée lorsque sa conservation est imposée ou autorisée par la réglementation, notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits ou la poursuite d'une infraction.
Les abus répétés ou graves peuvent entraîner une limitation temporaire de certaines fonctionnalités, une suspension ou la suppression du Compte.
Dans la mesure requise par la réglementation applicable, le Membre sera informé des motifs d'une décision affectant son accès ou ses Contributions et pourra contacter SINEOS CONSULTING afin d'en demander le réexamen.
Tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits peut être signalé à : contact@lecercle2030.fr
10. Suspension et suppression du Compte
Le Membre peut demander la suppression de son Compte auprès de SINEOS CONSULTING ou utiliser la fonctionnalité de suppression lorsqu'elle est disponible dans son espace personnel.
La suppression du Compte entraîne la fin de l'accès aux fonctionnalités qui lui étaient réservées.
Certaines données pourront toutefois être conservées pendant une durée limitée lorsqu'une obligation légale l'impose, lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou lorsqu'une autre base juridique autorise cette conservation.
SINEOS CONSULTING peut suspendre ou supprimer un Compte notamment en cas :
- de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
- d'utilisation frauduleuse du Service ;
- d'atteinte à la sécurité du Service ;
- de comportement portant gravement préjudice à un autre Membre, à un Partenaire ou au Cercle 2030 ;
- de publication répétée de contenus manifestement illicites ;
- de tentative d'extraction massive de données.
Sauf situation nécessitant une intervention immédiate, SINEOS CONSULTING s'efforcera de permettre au Membre concerné de présenter ses observations.
11. Propriété intellectuelle
La structure générale du Service, son interface, ses éléments graphiques, sa charte visuelle, ses textes, bases de données, logiciels, logos, marques, créations, vidéos, études et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SINEOS CONSULTING, de ses Partenaires ou de leurs auteurs respectifs, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
L'accès au Cercle 2030 n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Membre.
Il est accordé au Membre un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d'utiliser le Service dans le cadre prévu par les présentes CGU.
Toute reproduction, extraction, adaptation, représentation ou exploitation substantielle des contenus ou bases de données sans autorisation est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément permise par la loi.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable et écrite de SINEOS CONSULTING ou du titulaire des droits concernés, de :
- reproduire substantiellement le Service ;
- exploiter commercialement ses contenus ;
- extraire une partie substantielle de ses bases de données ;
- décompiler ou tenter de reconstituer le code source, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
- contourner les mécanismes de contrôle d'accès ;
- mettre les contenus réservés à disposition de personnes ne disposant pas des droits nécessaires.
12. Propriété intellectuelle des Contributions des Membres
Le Membre conserve les droits dont il dispose sur les Contributions qu'il publie.
En publiant une Contribution sur Le Cercle 2030, le Membre accorde à SINEOS CONSULTING, pour la durée nécessaire à la mise à disposition du Service et pour les territoires dans lesquels celui-ci est accessible, une autorisation non exclusive et gratuite permettant :
- d'héberger la Contribution ;
- de la reproduire techniquement ;
- de l'afficher ;
- de l'adapter aux formats nécessaires au fonctionnement du Service ;
- de la rendre accessible aux autres utilisateurs selon les fonctionnalités concernées.
Cette autorisation est limitée aux besoins du fonctionnement, de la présentation et de l'animation du Cercle 2030.
Elle ne confère pas à SINEOS CONSULTING un droit général d'exploiter commercialement les Contributions d'un Membre indépendamment du Service.
Le Membre garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu'il publie.
13. Liens, vidéos, partage et services tiers
Le Service peut comporter des liens vers des sites externes ou permettre l'affichage de contenus provenant de services tiers, notamment YouTube, Vimeo ou certains réseaux sociaux.
Les vidéos peuvent notamment être présentées sous la forme d'une image ou d'un aperçu et ne charger le service tiers qu'après une action de l'utilisateur.
Les fonctions de partage peuvent permettre d'accéder à des services externes tels que LinkedIn, Facebook ou X, ou utiliser les fonctions natives de partage de l'appareil.
SINEOS CONSULTING ne contrôle pas les sites, applications ou services exploités par des tiers et n'est pas responsable de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou contenus.
L'activation d'un service tiers peut entraîner une connexion aux serveurs de ce tiers et, selon le service utilisé, le dépôt ou la lecture de traceurs soumis aux règles applicables.
14. Données personnelles
SINEOS CONSULTING traite certaines données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement du Cercle 2030.
Pour les traitements relevant directement du fonctionnement du Service, SINEOS CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement.
Les traitements peuvent notamment concerner :
- la création et l'administration des Comptes ;
- l'authentification et la sécurité ;
- la gestion des droits d'accès ;
- la gestion des profils ;
- l'affichage et la gestion de l'annuaire professionnel ;
- la gestion des priorités professionnelles renseignées par les Membres ;
- la fourniture et la personnalisation fonctionnelle du Service ;
- la gestion des likes et commentaires ;
- la modération ;
- la prévention des abus, fraudes et incidents de sécurité ;
- la gestion des accès Premium ;
- l'assistance aux Membres ;
- l'envoi des informations nécessaires au fonctionnement du Service ;
- la fourniture du service éditorial Intelligence Augmentée ;
- la production de statistiques de fréquentation et de fonctionnement ;
- le respect des obligations légales de SINEOS CONSULTING.
Selon le traitement concerné, les opérations réalisées peuvent reposer notamment sur l'exécution de la relation contractuelle, les intérêts légitimes de SINEOS CONSULTING, le respect d'obligations légales ou, lorsque la réglementation l'exige, le consentement de la personne concernée.
Les informations détaillées concernant :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités précises des traitements ;
- leurs bases juridiques ;
- les destinataires des données ;
- les sous-traitants concernés ;
- les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes concernées ;
sont précisées dans la Politique de confidentialité du Cercle 2030, accessible depuis le Service.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment :
- d'un droit d'accès ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer leur consentement pour les traitements reposant sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
SINEOS CONSULTING
3 rue de Plaisance
49000 Angers
France
contact@lecercle2030.fr
Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
15. Mesure d'audience et stockage local
Le Cercle 2030 utilise une mesure d'audience limitée destinée à permettre à SINEOS CONSULTING de comprendre le fonctionnement général et la fréquentation du Service.
La mesure d'audience actuellement mise en œuvre ne repose pas sur le dépôt d'un cookie de mesure d'audience sur l'appareil du Membre ou du Visiteur.
Le Service peut par ailleurs utiliser le stockage local du navigateur lorsqu'il est nécessaire à une fonctionnalité expressément utilisée par le Membre, notamment afin de mémoriser son choix d'apparence.
Si des technologies nécessitant le recueil préalable d'un consentement sont ultérieurement ajoutées au Service, elles feront l'objet d'un dispositif adapté conformément à la réglementation applicable.
16. Responsabilité
SINEOS CONSULTING apporte un soin raisonnable à la sélection, à la production et à la mise à disposition des contenus.
Toutefois, les articles, études, analyses, informations, outils et ressources disponibles dans Le Cercle 2030 sont proposés à titre informatif et professionnel.
Ils ne constituent pas, sauf mention expresse, un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, médical ou technique individualisé.
Chaque Membre demeure responsable de ses propres décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Service.
SINEOS CONSULTING ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'informations erronées communiquées par un Membre ou un tiers, du comportement d'un Membre ou de l'utilisation d'un service externe accessible depuis Le Cercle 2030, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
SINEOS CONSULTING ne peut garantir l'absence totale d'interruption, de vulnérabilité ou d'erreur informatique.
Aucune disposition des présentes CGU n'a toutefois pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
17. Sécurité
SINEOS CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Service et les données qui lui sont confiées contre notamment les accès non autorisés, la destruction, la perte ou l'altération.
Le Membre s'engage de son côté à adopter des pratiques raisonnables de sécurité, notamment concernant son mot de passe, son appareil et son adresse électronique.
Toute anomalie, utilisation frauduleuse ou vulnérabilité suspectée peut être signalée à : contact@lecercle2030.fr
18. Modification des CGU
SINEOS CONSULTING peut faire évoluer les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- d'une évolution du Service ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- d'une modification légale ou réglementaire ;
- d'un changement organisationnel ou technique ;
- de nouvelles exigences en matière de sécurité.
Les Membres seront informés des modifications substantielles selon des modalités adaptées.
Lorsque la nature de la modification le justifie, une nouvelle acceptation des CGU pourra être demandée.
19. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou à l'utilisation du Service, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant le Service, les présentes CGU, un Compte, les données personnelles ou un contenu publié sur Le Cercle 2030 :
SINEOS CONSULTING
3 rue de Plaisance
49000 Angers
France
E-mail : contact@lecercle2030.fr